Les startups du numérique bénéficient d’un environnement favorable en Suisse : fiscalité compétitive, stabilité réglementaire et soutien à l’innovation. Toutefois, les enjeux juridiques peuvent devenir critiques sans accompagnement dès les premières étapes.
Non-protection des actifs immatériels (logiciels, marques, design).
Statuts juridiques inadéquats ou pactes d’associés incomplets.
Absence de contrats formels avec les développeurs, freelances ou early adopters.
Utilisation de données sans base légale claire.
Choix de la structure légale la plus pertinente (SA, Sàrl, etc.).
Mise en place de NDA (accords de confidentialité) et CGU solides.
Dépôt de brevets ou enregistrement de marque en Suisse et à l’international.
Sécurisation des levées de fonds par la vérification juridique des investissements.
Un cabinet d’avocats spécialisé dans l’IT et les startups peut être un partenaire stratégique pour transformer une idée innovante en entreprise pérenne et conforme.