Dans un écosystème numérique en pleine évolution, les contrats sont essentiels pour sécuriser les relations commerciales. Qu’il s’agisse d’un contrat de développement logiciel, de prestation cloud, ou d’une licence SaaS, chaque clause doit être rigoureusement rédigée pour anticiper les litiges.

Éléments clés à inclure dans un contrat IT :

• Objet du contrat et spécificité technique du service.

• Modalités de livraison, maintenance, et support technique.

• Propriété intellectuelle : qui détient le code, les algorithmes, les bases de données ?

• Confidentialité et traitement des données sensibles.

• Clauses de résiliation et limitation de responsabilité.

Les avocats spécialisés peuvent offrir :

• Une expertise dans la négociation de conditions équitables.

• Une personnalisation des clauses selon le droit suisse.

• Un accompagnement dans le cas de litiges ou de rupture de contrat.